Capital Adequacy and Leverage Ratios for Credit Institutions

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

LE GOUVERNEUR

CIRCULAIRE N° 03/2018 RELATIVE AUX RATIOS DE SOLVABILITE ET DE LEVIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EDICTEE EN VERTU DE LA LOI N° 1/17 du 22 AOUT 2017 REGISSANT LES ACTIVITES BANCAIRES

Vu la loi n° 1/34 du 02 décembre 2008 portant Statuts de la Banque de la République du Burundi, spécialement en ses articles 7 (alinéas 4 et 6) et 8 ;

Vu la loi n°1/17 du 22 août 2017 régissant les activités bancaires, spécialement en ses articles 3, 48, 49, 50, 51, 52 et 63 ;

Vu la circulaire n° 02/2018 relative aux fonds propres des établissements de crédit ;

Vu la circulaire n° 12/2018 relative à la classification des risques et à la constitution des provisions des établissements de crédit ;

Revu la circulaire n° 03/2014 relative aux ratios de solvabilité des établissements de crédit ;

La Banque de la République du Burundi, ci-après désignée la « Banque Centrale », édicte :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet

L’objet de la présente circulaire est d’établir les normes minimales de solvabilité d’un établissement de crédit compte tenu du niveau des fonds propres relatif à la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnel. Elle établit également la norme minimale du ratio de levier ainsi que les ratios des volants de conservation, contracyclique et systémique.

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Article 2 : Définitions

Au sens de la présente circulaire, on entend par :

• établissement de crédit d’importance systémique, un établissement de crédit dont la faillite pourrait déclencher des conséquences en chaîne graves sur le système bancaire et sur l’économie en général ;

• petite entreprise, toute personne morale n’ayant ni un chiffre d’affaires annuel supérieur à cent millions de BIF, ni le total de ses dépôts supérieur à cent millions de BIF, ni le total de ses crédits supérieur à cent par millions de BIF ;

• volant de conservation, réserve supplémentaire des fonds propres de base de noyau dur destinée à couvrir les pertes pendant les périodes de tension financière et économique ;

• volant contracyclique, réserve supplémentaire des fonds propres de base visant à protéger le secteur bancaire contre l’accumulation du risque systémique pendant une relance économique lorsque la croissance généralisée des crédits tend à être excessive ;

• volant de risque systémique, surcharge des fonds propres de base en pourcentage des actifs pondérés, exigée à tout établissement de crédit d’importance systémique et visant à protéger l’établissement de crédit contre la faillite.

CHAPITRE II: EXIGENCES MINIMALES DES RATIOS DE SOLVABILITE ET DE LEVIER

Article 3 : Normes minimales des ratios de solvabilité

L’établissement de crédit est tenu de respecter en permanence :

• un ratio de solvabilité de base du noyau dur de 8,5 % au minimum, déterminé par le rapport entre le montant des fonds propres de base de noyau dur et le total des actifs pondérés de risque de crédit, de marché et opérationnel ;

• un ratio de solvabilité de base de 10 % au minimum, déterminé par le rapport entre le montant des fonds propres de base nets et le total des actifs pondérés de risque de crédit, de marché et opérationnel ;

• un ratio de solvabilité globale de 12 % au minimum, déterminé par le rapport entre le montant des fonds propres globaux nets et total des actifs pondérés de risque de crédit, de marché et opérationnel.

En plus de ces normes minimales des ratios de solvabilité de base et globale, l’établissement de crédit est tenu de constituer un volant de conservation des fonds

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propres de base du noyau dur de 2,5 % du total des actifs pondérés de risque de crédit, de marché et opérationnel.

En ajoutant le volant de conservation aux normes minimales des ratios de solvabilité de base et globale, l’établissement de crédit est tenu de respecter en permanence:

• un ratio de solvabilité de base du noyau dur de 11 % ;
• un ratio de solvabilité de base de 12,5 % ;
• un ratio de solvabilité globale de 14,5 %.

Article 4 : Calcul des ratios de solvabilité

Les numérateurs des ratios indiqués à l’article 3 de la présente circulaire, sont respectivement les fonds propres de base du noyau dur, les fonds propres de base nets et les fonds propres globaux nets, calculés conformément aux dispositions de la circulaire n° 02/2018 relative aux fonds propres des établissements de crédit.

Le dénominateur des ratios indiqués à l’article 3 de la présente circulaire est constitué par le total des actifs pondérés des risques de crédit, de marché et opérationnel.

Les actifs pondérés de risque de crédit et de marché sont déterminés selon la méthode standard tandis que ceux du risque opérationnel sont calculés selon la méthode d’indicateur de base, tels que prévus aux articles 6 à 12.

Article 5 : Norme minimale du ratio de levier

L’établissement de crédit doit respecter en permanence, un ratio de levier minimum de 5%, déterminé par le rapport entre le montant des fonds propres de base nets tels que calculés aux termes de la circulaire n° 02/2018 ainsi que le total de l’actif et des engagements donnés du hors bilan.

Les engagements donnés du hors bilan sont pris en compte après les pondérations suivantes :

a. 0 % pour les cautions et garanties donnés en faveur de l’Administration Publique ;

b. 20 % pour :

• les engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit et assimilés ;
• les garanties de crédit données en faveur des établissements de crédit et assimilés ;
• les crédits documentaires garantis par les marchandises sous-jacentes (nets des provisions y relatives) ;

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• les autres engagements, cautions et garanties en faveur des établissements de crédit et assimilés ;

c. 50 % pour :

• les garanties de bonne fin ;
• les cautions de soumission des marchés ;

d. 100 % pour :

• les engagements de financement donnés en faveur de la clientèle (nets des provisions et dépôts de garantie) ;
• les garanties de crédit données en faveur de la clientèle ;
• les autres cautions et garanties données en faveur de la clientèle ;
• les engagements par signature compromis nets des provisions y relatives.

CHAPITRE III : DETERMINATION DES ACTIFS PONDERES

Section 1 : Actifs pondérés de risque de crédit

Article 6 : Détermination d’actifs pondérés de risque de crédit

Les actifs pondérés de risque de crédit sont déterminés par les éléments d’actifs du bilan et les engagements donnés du hors bilan nets des amortissements, des provisions y relatives et des garanties éligibles prévues aux articles 7 et 8 et affectés des taux de pondérations, conformément aux dispositions de l’article 9 de la présente circulaire.

Article 7 : Garanties déductibles

Les garanties éligibles aux déductions dans la détermination des actifs pondérés de risque de crédit, sont les suivantes :

• garanties reçues du Trésor public ;
• garanties reçues des organismes internationaux ou des institutions financières internationales à hauteur de 80 %, sur approbation de la Banque Centrale ;
• nantissement de titres émis ou garantis par le Trésor public ;
• nantissements d’espèces (dépôts de garantie) ;
• nantissement des bons de caisse ou de titres de créances émis par les établissements de crédit burundais à hauteur de 80 % ;
• nantissement de comptes à terme ouverts auprès de l’établissement de crédit lui-même ou de titres de créance négociables émis par lui ;
• garanties présentées dans le cadre des engagements nés du marché monétaire ;
• caution d’une banque internationale de premier ordre autre que la maison mère ou

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apparentée, sauf dérogation de la Banque Centrale.

Article 8 : Caractéristiques des garanties déductibles

Pour être déductibles, les garanties prévues à l’article précédent doivent:

• être formalisées par un écrit, établies et enregistrées dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• être mobilisables à première demande et sans possibilité de contestation ;
• avoir une échéance au moins égale à celle du crédit couvert.

Les garanties ne peuvent être déduites que dans la limite de leur valeur et du montant de l’actif couvert.

Article 9 : Taux de pondération applicable aux éléments de l’actif du bilan et du hors bilan

Les éléments de l’actif du bilan et du hors bilan, pris en considération pour le calcul du risque de crédit, ainsi que les taux de pondérations qui leur sont appliqués sont détaillés ci-après :

a) Taux de pondération de zéro pour cent (0 %)

• Avoirs en caisse ;
• Avoirs à la Banque Centrale ;
• Comptes chèques postaux (CCP) ;
• Créances sur l’Etat (Titres du Trésor et autres) ;
• Titres négociables émis ou garantis par des États et administration publique étrangers notés de AAA à AA- ;
• Titres négociables émis ou garantis par des banques centrales et Institutions financières étrangères notées de AAA à AA- ;
• Hors bilan : Cautions et garanties donnés en faveur de l’Administration Publique.

b) Taux de pondération de vingt pour cent (20 %)

• Avoirs et créances sur les établissements de crédit situés au Burundi, à l’exception des créances sous forme de dettes subordonnées ;
• Avoirs et créances sur les établissements de microfinance situés au Burundi, à l’exception des créances sous forme de dettes subordonnées ;
• Avoirs chez un correspondant étranger noté de AAA à AA- ;

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• Titres négociables émis ou garantis par des États et administration publique étrangers notés de A+ à A- ;
• Titres négociables émis ou garantis par des banques centrales et Institutions financières étrangères notées de A+ à A- ;
• Valeurs à recevoir (établissements de crédit et assimilés) ;
• Opérations avec le siège et les filiales à l’étranger ;
• Valeurs reçues en pension, prêts et autres comptes débiteurs ;
• Hors-bilan :
  • engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédits et assimilés ;
  • garanties de crédit données en faveur des établissements de crédit et assimilés ;
  • crédits documentaires garantis par des marchandises sous-jacentes nets des provisions y relatives ;
  • autres engagements, cautions et garanties données en faveur des établissements de crédit et assimilés.

c) Taux de pondération de cinquante pour cent (50 %)

• Avoirs chez un correspondant étranger noté de A+ à BBB- ;
• Contrats de location financement ;
• Titres négociables émis ou garantis par des États et administration publique étrangers notés de BBB+ à BBB- ;
• Titres négociables émis ou garantis par des banques centrales et Institutions financières étrangères notées de BBB+ à BBB- ;
• Hors-bilan :
  • garanties de bonne fin ;
  • cautions de soumission des marchés.

d) Taux de pondération de soixante quinze pour cent (75 %)

• Créances sur les petites entreprises à condition qu’elles n’accusent pas d’impayés de 90 jours ou plus.

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e) Taux de pondération de cent pour cent (100 %)

• Avoirs chez un correspondant étranger noté de BB+ à B- ;
• Avoirs chez tout correspondant étranger noté mais dont la notation actualisé au cours de trois derniers mois n’a pas été transmis à la Banque Centrale par l’établissement de crédit ;
• Avoir chez un correspondant étranger n’ayant pas de notation ;
• Créances sur la clientèle nettes de leurs provisions et des garanties y afférentes répondant aux critères prévus aux articles 7 et 8 de la présente circulaire, exclus les crédits destinés aux petites entreprises n’accusant pas d’impayés de 90 jours ou plus ;
• Valeurs à recevoir ;
• Placements financiers à l’exception des titres émis par l’Etat ;
• Débiteurs divers à l’exception des sommes dues par l’Etat en monnaie locale ;
• Comptes de régularisation d’actif ;
• Valeurs et emplois divers ;
• Valeurs immobilisées nettes ;
• Créances dépréciées nettes (établissements de crédit et assimilés) si les provisions sont supérieures ou égales à 20% ;
• Hors-bilan :
  • engagements de financement donnés en faveur de la clientèle (nets des provisions et dépôts de garantie) ;
  • garanties de crédit données en faveur de la clientèle ;
  • autres cautions et garanties données en faveur de la clientèle ;
  • engagements par signature compromis nets des provisions y relatives ;

f) Taux de pondération de cent cinquante pour cent (150 %)

• Avoirs chez un correspondant étranger ayant une notation externe inférieure à B- ;
• Créances dépréciées nettes (établissements de crédit et assimilés) si les provisions sont inférieures à 20 %.

Article 10 : Cas de non-respect des critères de pondération du risque de crédit

La Banque Centrale peut s’opposer à ce qu’une pondération donnée soit appliquée à un élément d’actif ou de hors-bilan si elle estime que les critères de pondération requis ne sont pas respectés.

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Section 2 : Actifs pondérés de risque de marché

Article 11 : Détermination d’actifs pondérés de risque de marché

Les actifs pondérés pour le risque de change sont déterminés selon la méthode standard en suivant les étapes ci-dessous, reprises dans le tableau en annexe 1, en prenant en considération les éléments du bilan et du hors bilan :

a. calculer la position de change nette en Dollar Américain, en Euros et en d’autres devises ;

b. faire la somme des positions courtes nettes, d’une part, et celle des positions longues nettes, d’autre part, de chaque devise, le montant le plus élevé en valeur absolue étant retenu ;

c. la position de change nette globale est égale au montant le plus élevé en valeur absolue trouvé au point b ;

d. calculer l’exigence en fonds propres pour couvrir le risque de change : 12 % de la position de change nette globale trouvée au point c ;

e. calculer le montant du risque de marché à placer au dénominateur du ratio de solvabilité: 8,33 multiplié par le montant relatif à l’exigence en fonds propres trouvé au point d, le multiplicateur étant déterminé par la règle de trois simple partant de la formule suivante: le quotient des fonds propres par les risques pondérés doit être égal à 12 %.

Section 3 : Actifs pondérés du risque opérationnel

Article 12 : Détermination d’actifs pondérés du risque opérationnel

Le risque opérationnel est déterminé selon l’approche d’indicateur de base en suivant les étapes ci-dessous, également reprises dans le tableau en annexe 1 :

a. calculer la moyenne du PNB sur les trois dernières années (les PNB nuls et négatifs n’étant pas pris en compte dans le calcul) ;

b. calculer l’exigence en fonds propres : 15 % de la moyenne du PNB trouvée au point a ;

c. calculer le montant du risque opérationnel pondéré : 8,33 multiplié par le montant relatif à l’exigence en fonds propres trouvé au point b, le multiplicateur étant trouvé à partir de la formule renseignée à l’article 11, point e de la présente circulaire.

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CHAPITRE IV : VOLANT CONTRACYCLIQUE ET VOLANT DU RISQUE SYSTEMIQUE

Article 13 : Exigence de constitution d’un volant contracyclique

La Banque Centrale peut exiger aux établissements de crédit de constituer un volant contracyclique des fonds propres de base pouvant varier de 0 à 2,5 % du total des actifs pondérés compte tenu des conditions conjoncturelles nationales, notamment l’évolution des crédits. Le volant contracyclique vient s’ajouter au volant de conservation des fonds propres de base.

La Banque Centrale détermine les modalités d’application du volant contracyclique.

Article 14: Volant du risque systémique

En plus des exigences minimales des ratios de solvabilité, la Banque Centrale peut exiger à un établissement de crédit d’importance systémique de constituer un volant du risque systémique.

La Banque Centrale détermine les modalités d’application du volant du risque systémique en fonction de l’importance systémique de l’établissement de crédit.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 15: Exigence supplémentaire des ratios de solvabilité

La Banque Centrale peut exiger des ratios minimum de solvabilité plus élevés pour un établissement de crédit donné sur base d’un ou de plusieurs critères. Il s’agit notamment des critères suivants :

• l’établissement de crédit a encouru ou pourrait subir des pertes entraînant une diminution significative des fonds propres ;
• l’établissement de crédit a des engagements significatifs l’exposant au risque, soit de crédit, de marché, de taux d’intérêt, de liquidité et opérationnel ;
• l’établissement de crédit a un volume particulièrement important d’actifs de mauvaise qualité ;
• l’établissement de crédit connaît une croissance rapide de son activité ;
• l’établissement de crédit est défavorablement affectée par les activités ou la situation de sa maison mère, de ses sociétés associées ou de ses filiales ;
• l’établissement de crédit a un risque élevé de gouvernance.

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Article 16 : Déclaration à la Banque Centrale

L’établissement de crédit doit calculer et transmettre à la Banque Centrale ses ratios de solvabilité et de levier à la fin de chaque mois selon les modèles en annexes 1 et 2.

L’établissement de crédit, ayant des avoirs auprès des correspondants étrangers doit également transmettre à la Banque Centrale, à la fin de chaque mois, leurs notations externes en vue d’une pondération adéquate dans le calcul des ratios de solvabilité.

Article 17 : Publication des ratios de solvabilité par l’établissement de crédit

L’établissement de crédit est tenu de publier trimestriellement, sur son site web et au Bulletin Officiel du Burundi (BOB) les ratios de solvabilité de base du noyau dur, de solvabilité de base, de solvabilité globale ainsi que le ratio de lévier.

Article 18 : Entrée en vigueur

La présente circulaire remplace la circulaire n° 03/2014 du 03/09/2014 relative aux ratios de solvabilité des établissements de crédit et entre en vigueur le jour de sa publication sur le site web de la Banque Centrale et au Bulletin officiel du Brundi.

Fait à Bujumbura, le 17/08/2018

Jean CIZA Gouverneur.- BANQUE de la REPUBLIQUE BRB GOUVERNEUR du BURUNDI

1, Avenue du Gouvernement- B.P. 705 BUJUMBURA - Tel : (257) 22-20 40 00 / 22 22 27 44- Fax : (257) 223128 - Courriel brb@brb.bi

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Annexe 1 à la circulaire n° 03/2018

Etablissement: Ratios de crédit : Document: Ratios de solvabilité Période:

Montant en milliers de BIF

Libellé	Montants bruts (1)	Garanties éligibles (2)	Montants nets (3) = (1)-(2)	Pondératio ns en % (4)	Risques pondérés (3)x(4)
I. Eléments du bilan
a. Eléments pondérés à 0%				0%
- Avoirs en caisse				0%
- Avoirs à la Banque Centrale				0%
- Créances sur l'Etat (Titres du Trésor et autres)				0%
- Comptes Chèques Postaux (CCP)				0%
- Titres négociables émis ou garantis par des États et administration publique étrangers notés de AAA à AA-				0%
- Titres négociables émis ou garantis par des banques centrales et institutions financières étrangères notés de AAA à AA-				0%
b. Eléments pondérés à 20%				20%
- Avoirs et créances sur les établissements de crédit situés au Burundi, à l'exception des créances sous forme de dettes subordonnées				20%
- Avoirs et créances sur les établissements de microfinance situés au Burundi, à l'exception des créances sous forme de dettes subordonnées				20%
- Avoirs chez un correspondant étranger noté de AAA à AA-				20%
- Titres négociables émis ou garantis par des États et administration publique étrangers notés de A+ à A-				20%
Total a

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Libellé	Montants bruts (1)	Garanties éligibles (2)	Montants nets (3) = (1)-(2)	Pondératio ns en % (4)	Risques pondérés (3)x(4)
c. Eléments pondéré à 50%				50%
- Avoirs chez un correspondant étranger noté de A+ à BBB-				50%
- Contrats de location financement				50%
- Titres négociables émis ou garantis par des États et administration publique étrangers notés de BBB+ à BBB-				50%
- Titres négociables émis ou garantis par des banques centrales et Institutions financières étrangères notées de BBB+ à BBB-				50%
- Hors-bilan: garanties de bonne fin				50%
- Hors-bilan: cautions de soumission des marchés				50%
Total b
d. Elément pondéré à 75%				75%
- Créances sur les petites entreprises à condition qu’elles n’accusent pas d’impayés de 90 jours ou plus				75%
Total c
e. Eléments pondérés à 100%				100%
- Avoirs chez un correspondant étranger noté de BB+ à B-				100%
- Avoirs chez tout correspondant étranger noté mais dont la notation actualisée au cours de trois derniers mois n’a pas été transmis à la Banque Centrale par l’établissement de crédit				100%
- Avoirs chez un correspondant étranger n’ayant pas de notation				100%
- Créances sur la clientèle nettes de leurs provisions et des garanties y afférentes, exclus les crédits destinés aux petites entreprises n’accusant pas d’impayés de 90 jours ou plus				100%
- Valeurs à recevoir				100%
- Placements financiers à l’exception des titres émis par l’Etat				100%
- Débiteurs divers à l’exception des sommes dues par l’Etat en monnaie locale				100%
- Comptes de régularisation d’actif				100%
- Valeurs et emplois divers				100%

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Libellé	Montants bruts (1)	Garanties éligibles (2)	Montants nets (3) = (1)-(2)	Pondératio ns en % (4)	Risques pondérés (3)x(4)
f. Eléments pondérés à 150%				150%
- Avoirs chez un correspondant étranger ayant une notation externe inférieure à B-				150%
- Créances dépréciées nettes (établissements de crédit et assimilés) si les provisions sont inférieures à 20%				150%
Total e
II. Eléments du hors bilan
- Cautions et garanties données en faveur de l’Administration Publique				0%
- Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédits et assimilés				20%
- Garanties de crédit données en faveur des établissements de crédit et assimilés				20%
- Crédits documentaires garantis par des marchandises sous-jacentes nets des provisions y relatives				20%
- Autres engagements, cautions et garanties en faveur des établissements de crédit et assimilés				20%
- Garanties de bonne fin				50%
- Cautions de soumission des marchés				50%
- Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle (nets des provisions et dépôts de garantie)				100%
- Garanties de crédit données en faveur de la clientèle				100%
- Autres cautions et garanties données en faveur de la clientèle				100%
- Engagements par signature compromis nets des provisions y relatives.				100%
Total f
Total I (total des éléments du bilan = a+b+c+d+e+f)
Total II (total des éléments hors bilan)
X = TOTAL DES ACTIFS PONDERES DES RISQUES CREDIT (Total I+Total II)

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**DEVISES (Bilan et Hors bilan; au cours moyen Banque Cent...