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II - Produits de placement

II. 1 - Placements collectifs

II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA

II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale

Doctrine Epargne salariale

Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale

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Applicable au 18 décembre 2025 Instruction DOC-2011-21

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Résumé

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d'épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des souscripteurs et de l'AMF.

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Textes de référence

• Articles 424-1 et suivants du règlement général de l’AMF
• Annexes I à XIV de l'instruction DOC-2011-21
• Compte-rendu des indemnisations et des cas de non-respect des restrictions d’investissement - formulaires et déclarations
• RÈGLEMENT (UE) No 583/2010

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L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d'épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des souscripteurs et de l'AMF.

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• Articles 424-1 et suivants du règlement général de l’AMF
• Annexes I à XIV de l'instruction DOC-2011-21
• Compte-rendu des indemnisations et des cas de non-respect des restrictions d’investissement - formulaires et déclarations
• RÈGLEMENT (UE) No 583/2010

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d'épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des souscripteurs et de l'AMF.

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• Annexes I à XIV de l'instruction DOC-2011-21
• Compte-rendu des indemnisations et des cas de non-respect des restrictions d’investissement
• RÈGLEMENT (UE) No 583/2010

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d'épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des souscripteurs et de l'AMF.

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• Articles 424-1 et suivants du règlement général de l’AMF
• Annexes I à XIV de l'instruction DOC-2011-21
• Compte-rendu des indemnisations et des cas de non-respect des restrictions d’investissement
• RÈGLEMENT (UE) No 583/2010

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d'épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des souscripteurs et de l'AMF.

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• Annexes I à XVI de l'instruction DOC-2011-21
• Compte-rendu des indemnisations et des cas de non-respect des restrictions d’investissement
• RÈGLEMENT (UE) No 583/2010

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• RÈGLEMENT (UE) No 583/2010

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• RÈGLEMENT (UE) No 583/2010

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• Annexes I à XVI de l'instruction DOC-2011-21
• Compte-rendu des indemnisations et des cas de non-respect des restrictions d’investissement
• RÈGLEMENT (UE) No 583/2010

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• Articles 424-1 et suivants du règlement général
• Annexes I à XVI de l'instruction DOC-2011-21
• Compte-rendu des indemnisations et des cas de non-respect des restrictions d’investissement
• RÈGLEMENT (UE) No 583/2010

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d'épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des souscripteurs et de l'AMF.

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• Articles 424-1 et suivants du règlement général
• Annexes I à XV et XVII de l'instruction DOC-2011-21
• Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale : annexe XVI de l'instruction DOC-2011-21
• Compte-rendu des indemnisations et des cas de non-respect des restrictions d’investissement
• RÈGLEMENT (UE) No 583/2010

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• Articles 424-1 et suivants du règlement général
• Annexes I à XV et XVII de l'instruction DOC-2011-21
• Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale : annexe XVI de l'instruction DOC-2011-21
• Compte-rendu des indemnisations et des cas de non-respect des restrictions d’investissement
• RÈGLEMENT (UE) No 583/2010

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d'épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des souscripteurs et de l'AMF.

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• Articles 424-1 et suivants du règlement général
• Annexes I à XV et XVII de l'instruction DOC-2011-21
• Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale : annexe XVI de l'instruction DOC-2011-21
• RÈGLEMENT (UE) No 583/2010

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d'épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des souscripteurs et de l'AMF.

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• Annexes I à XV et XVII de l'instruction DOC-2011-21
• Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale : annexe XVI de l'instruction DOC-2011-21
• RÈGLEMENT (UE) No 583/2010

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• Annexes I à XV et XVII de l'instruction DOC-2011-21
• Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale : annexe XVI de l'instruction DOC-2011-21
• Règlement (UE) n° 583/2010

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d'épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des souscripteurs et de l'AMF.

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• Règlement (UE) n° 583/2010

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• Règlement (UE) n° 583/2010

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• Règlement (UE) n° 583/2010

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d'épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des souscripteurs et de l'AMF.

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• Annexes I à XV de l'instruction AMF DOC-2011-21
• Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale : annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-21
• Règlement européen 583/2010

La présente instruction détaille les règles applicables aux fonds d’épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds d’épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des souscripteurs et de l’AMF.

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• Règlement européen 583/2010

La présente instruction détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d'épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des souscripteurs et de l'AMF.

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Textes de référence

• Articles 412-118 et suivants du règlement général
• Règlement européen 583/2010

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Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF

Mots clés

• Prospectus
• Placements collectifs

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