Circular No. 11/2018 Relative to Non-Banking Activities of Credit Institutions

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BANQUE DE LA REPUBLIQUE
DU BURUNDI

LE GOUVERNEUR

CIRCULAIRE N° 11/2018 RELATIVE AUX ACTIVITES NON BANCAIRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EDICTEE EN VERTU DE LA LOI N° 1/17 DU 22 AOUT 2017 REGISSANT LES ACTIVITES BANCAIRES

Vu la loi n°1/34 du 02 décembre 2008 portant Statuts de la Banque de la République du Burundi, spécialement en ses articles 7 (alinéa 4) et 8 ;

Vu la loi n° 1/17 du 22 août 2017 régissant les activités bancaires, spécialement en ses articles 3,4, 5, 6 et 8 ;

Revu la circulaire n° 11/06 relative aux activités non bancaires des banques et établissements financiers ;

La Banque de la République du Burundi, ci-après désignée la « Banque Centrale », édicte :

Article 1: Objet

La présente circulaire a pour objet de préciser les activités non bancaires que les établissements de crédit peuvent exercer.

Article 2: Exercice des activités non bancaires

Les établissements de crédit peuvent, dans les conditions définies par la présente circulaire, exercer :

• des activités autres que des opérations des établissements de crédit et des opérations connexes ;
• toute activité de mandataire, de courtier ou de commissionnaire notamment pour une banque étrangère ou une filiale.

Ils peuvent également :

• apporter à la clientèle des services qui, tout en n'étant pas connexes à l'activité

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principale, constituent le prolongement d'opérations de banque ;

• gérer un patrimoine immobilier non affecté à l'exploitation dont l'établissement de crédit est propriétaire, hormis les immeubles reçus dans le cadre de la réalisation des garanties qui doivent être cédés dans un délai ne dépassant pas deux (2) ans ;
• offrir des services qui constituent l'utilisation accessoire de moyens principalement affectés à l'exploitation bancaire.

Article 3: Conditions d'exercice des activités non bancaires

L'exercice des activités non bancaires par les établissements de crédit doit être compatible avec les exigences de la profession bancaire, notamment le maintien de la réputation de l'établissement et la protection des intérêts des déposants.

Les établissements de crédit qui exercent de telles activités doivent, en outre, se conformer tant aux dispositions législatives, réglementaires et statutaires qui leur sont propres, qu'aux conditions de leur agrément ainsi que, le cas échéant, aux réglementations particulières applicables aux produits offerts.

Article 4: Limite des activités non bancaires

Le montant annuel de l'ensemble des produits provenant des activités dont l'exercice est autorisé en application de l'article précédent ne peut excéder 10 % du produit net bancaire.

Article 5: Entrée en vigueur

La présente circulaire remplace la circulaire n° 11/06 du 24 novembre 2006 et entre en vigueur le jour de sa publication sur le site web de la Banque Centrale et au Bulletin officiel du Burundi.

Fait à Bujumbura, le 17/08/2018

Jean CIZA

Gouverneur.-

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